Faut-il instaurer un « choc des savoirs » au Parlement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Faut-il instaurer un « choc des savoirs » au Parlement ?

Aude Denizot

Résumé

(Loi no 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; P. Pierre, Troubles anormaux de voisinage : le chant du coq Maurice agite de nouveau le Palais Bourbon, RCA 2024. Alerte 1 ; H. Bosse-Platière, L'activité agricole : un trouble normal de voisinage, Dr. rur. 2024, no 6-7, Rep. 6 ; M. Moliner-Dubost, L'adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l'environnement !, Éner.-Env.-Infr. 2024, no 6, Comm. 65 ; N. Reboul-Maupin, Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !, D. 2024. 65 ; C. Latil, Les troubles anormaux du voisinage : le régime de responsabilité fait son entrée dans le Code civil !, JCP N 2024. 1129)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773631 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773631 , version 1

Citer

Aude Denizot. Faut-il instaurer un « choc des savoirs » au Parlement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.739. ⟨halshs-04773631⟩
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