Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 8 févr. 2024, nos 21-18.702 et 23-10.075, publié au Bulletin ; D. 2024. 1301, obs. A. Leborgne et J.-D. Pellier ; RCJPP 2024. 35, obs. A. Alexandre Le Roux)

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https://shs.hal.science/halshs-04773619

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:40

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:16:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773619 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773619 , version 1

Citer

Philippe Théry. Transmission de créance et saisie immobilière : où il est nécessaire de distinguer…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.718. ⟨halshs-04773619⟩

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