Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 26 juin 2024, no 22-24.487)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773616

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:37

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:30

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Dates et versions

halshs-04773616 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773616 , version 1

Citer

Julie Klein. Des limites au principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.711. ⟨halshs-04773616⟩

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