Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve

Julie Klein
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

(Com. 5 juin 2024, no 23-10.954, D. 2024. 1076)

Mots clés

Preuve

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773615

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:35

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773615 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773615 , version 1

Citer

Julie Klein. Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.708. ⟨halshs-04773615⟩

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