Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ?
Résumé
(Civ. 3e, 25 avr. 2024, no 22-16.846, inédit, D. 2024. 1489, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler ; AJDI 2024. 481 ; RDI 2024. 466, obs. J.-L. Bergel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04773606
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:27
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:47
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04773606 , version 1
Citer
Florent Masson. Droit réel, propriété et superficie : peut-on élaborer un système rationnel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.686. ⟨halshs-04773606⟩
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