La revendication mobilière, entre désordre et désordre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La revendication mobilière, entre désordre et désordre

Florent Masson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051636
  • IdRef : 200609289
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

Résumé

(Civ. 1re, 15 mai 2024, no 22-23.822, D. actu. 12 juill. 2024, obs. M. Jaoul ; D. 2024. 1399, note R. Libchaber ; JCP 2024. 798, obs. F. Vern ; Defrénois 2024, no 25, p. 14, obs. J. Laurent)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773605

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:26

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773605 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773605 , version 1

Citer

Florent Masson. La revendication mobilière, entre désordre et désordre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.681. ⟨halshs-04773605⟩

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