La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 16 mai 2024, no 22-19.922, D. 2024. 1449, note T. Depaepe)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773593

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:14

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773593 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773593 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.652. ⟨halshs-04773593⟩

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