Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux
Résumé
(Civ. 1re, 15 mai 2024, no 22-22.595)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04773592
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:13
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773592 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les Maréchaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.651. ⟨halshs-04773592⟩
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