Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 mai 2024, no 22-20.747, D. 2024. 916)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773591

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:12

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773591 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773591 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une faute. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.649. ⟨halshs-04773591⟩

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