Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 mai 2024, no 23-13.990, D. 2024. 918)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773590

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:11

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773590 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773590 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.648. ⟨halshs-04773590⟩

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