L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel
Résumé
(Com. 3 juill. 2024, no 21-14.947, D. 2024. 1607, note D. Houtcieff ; ibid. 1577, point de vue A. Gouëzel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04773588
Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:09
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773588 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.644. ⟨halshs-04773588⟩
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