L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans « le champ contractuel par l'effet de la loi » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans « le champ contractuel par l'effet de la loi »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 19 juin 2024, nos 22-20.533 et 22-21.719, D. 2024. 1229)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773584

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:04

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773584 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773584 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans « le champ contractuel par l'effet de la loi ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.634. ⟨halshs-04773584⟩

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