L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant

Résumé

(Civ., 1re, 23 mai 2024, no 22-20.069, D. 2024. 1510, note M. Mesnil ; AJ fam. 2024. 325, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Dr. fam. 2024, no 7-8, Comm. 88, obs. V. Egéa)

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https://shs.hal.science/halshs-04773582

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:02

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40

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Dates et versions

halshs-04773582 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773582 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.631. ⟨halshs-04773582⟩

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