La jurisprudence conséquentialiste dans tous ses états - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

La jurisprudence conséquentialiste dans tous ses états

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 21 mars 2024, no 22-18.694, FS-B+R, rapport Mme Vernimmen, site de la Cour de cassation ; D. actu. 5 avr. 2024, obs. G. Casu ; D. 2024. 640 ; ibid. 1163, obs. D. Noguéro ; RCA 2024, no 4, étude 3, avis P. Brun (extraits) et note S. Bertolaso ; Bulletin juridique des assurances (bjda.fr) 2024, no 92, Comm. 10, F.-X. Ajaccio ; Constr.-Urb. 2024. Comm. 61, obs. M.-L. Pagès-de Varenne ; JCP N 2024. 1086, note V. Zalewski-Sicard ; JCP 2024. Actu. 584, édito C. Jamin ; ibid. Actu. 588, note J.-P. Karila ; RDI 2024. 177, note M. Poumarède ; ibid. 184, étude C. Charbonneau ; RLDC, no 226, 1er juin 2024, avis P. Brun (extraits) et note A. Fournier ; RGDA 2024/4, p. 36, note P. Dessuet ; LEDIU 2024, no 5, note L. Gougot ; CCC no 5, mai 2024, Comm. 72, note L. Leveneur)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773576

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:55

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773576 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773576 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La jurisprudence conséquentialiste dans tous ses états. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.613. ⟨halshs-04773576⟩

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