Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture

Résumé

(Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 23/14348 ; Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 21/22319 ; Paris 18 juin 2024, pôle 5, ch. 12, no 23/10583)

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https://shs.hal.science/halshs-04773533

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:01:05

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:21:20

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Dates et versions

halshs-04773533 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773533 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.686. ⟨halshs-04773533⟩

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