Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ?
Résumé
(Soc. 12 juin 2024, no 23-10.959, F-D, X. c/ Louis Vuitton Malletier et La PAC)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:51
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:24:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04773518 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.630. ⟨halshs-04773518⟩
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