Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., ass. plén. 22 déc. 2023, no 20-20.648, B+R, Abaque ; Com., ass. plén. 22 déc. 2023, no 21-11.330, B+R, Rexel ; Rapport du conseiller H. Fulchiron rendu dans l'affaire Rexel développement (no Z2111330) ; Rapport du conseiller D. Ponsot dans l'affaire Abaque (no H2020648) ; avis de l'avocate générale Mme A.-M. Grivel)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773515

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:48

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:16:35

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Dates et versions

halshs-04773515 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773515 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.594. ⟨halshs-04773515⟩

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