Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international

Résumé

(Civ. 1re, 17 mai 2023, no 21-24.106, FS-B, Sté Monster Energy Company c/ Sté Sainte Claire, D. 2023. 1017 ; ibid. 1812, obs. L. d'Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel ; ibid. 2278, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2023. 1032, note C. Greenberg ; Paris 23 janv. 2024, no 22/16431, Sté GBO c/ Stés CA International et CA finance, D. 2023. 2278, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2024. 164, note Ch. Jarrosson)

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:44

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:10

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Dates et versions

halshs-04773511 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773511 , version 1

Citer

Eric Loquin. Variations sur le contrôle de la conformité de la sentence à l'ordre public international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.570. ⟨halshs-04773511⟩

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