Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre

Résumé

(Civ. 1re, 9 nov. 2022, no 21-17.203, FS-B, Sté Vidatel c/ Sté PT Ventura SGPAS SA et autres, Rev. arb. 2023. 1057, note D. Cohen)

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https://shs.hal.science/halshs-04773510

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:43

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-04773510 , version 1

Citer

Eric Loquin. Le conflit entre le droit de choisir son arbitre et le principe de l'égalité des parties dans l'arbitrage multipartite – L'étendue de l'obligation de révélation à la charge de l'arbitre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.566. ⟨halshs-04773510⟩

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