L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties

Résumé

(Civ. 1re, 13 avr. 2023, no 21-21.148, F-B, Sté Ferrovial Agroman c/ Monsieur T., D. 2023. 738 ; ibid. 2278, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2023. 1051, note P. Giraud)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773507 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773507 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'abandon du contrôle du respect par les arbitres des règles procédurales choisies par les parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.555. ⟨halshs-04773507⟩
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