Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2
Résumé
I - La consécration d'une identité numérique européenne
Le PEIN désigne « un moyen d'identification électronique qui permet à l'utilisateur de stocker, de gérer et de valider en toute sécurité des données d'identification personnelle et des attestations électroniques d'attributs afin de les fournir aux parties utilisatrices et aux autres utilisateurs des portefeuilles européens d'identité numérique, et de signer au moyen de signatures électroniques qualifiées ou d'apposer des cachets au moyen de cachets électroniques qualifiés ». Il assure donc d'autres fonctions en plus de l'identification électronique (A). Par ailleurs, ils s'inscrivent dans une fédération européenne « d'identité », ou plus exactement « de portefeuilles », qui repose sur l'interopérabilité des schémas d'identification électronique des États membres, dont les acteurs sont les fournisseurs d'identité qui délivrent les portefeuilles, les fournisseurs de services qui les acceptent et les utilisateurs qui y recourent, ce qui pose la question du périmètre des PEIN (B).
- A - Les fonctions
- B - Le périmètre
II - La généralisation des services de confiance.
Pour achever la mise en place d'une infrastructure globale de dématérialisation, le règlement commenté étend les services de confiance reconnus (A) et renforce le contrôle des prestataires de services de confiance (B).
- A - L'extension des services de confiance
- B - Le contrôle des prestataires de services de confiance
Le PEIN désigne « un moyen d'identification électronique qui permet à l'utilisateur de stocker, de gérer et de valider en toute sécurité des données d'identification personnelle et des attestations électroniques d'attributs afin de les fournir aux parties utilisatrices et aux autres utilisateurs des portefeuilles européens d'identité numérique, et de signer au moyen de signatures électroniques qualifiées ou d'apposer des cachets au moyen de cachets électroniques qualifiés ». Il assure donc d'autres fonctions en plus de l'identification électronique (A). Par ailleurs, ils s'inscrivent dans une fédération européenne « d'identité », ou plus exactement « de portefeuilles », qui repose sur l'interopérabilité des schémas d'identification électronique des États membres, dont les acteurs sont les fournisseurs d'identité qui délivrent les portefeuilles, les fournisseurs de services qui les acceptent et les utilisateurs qui y recourent, ce qui pose la question du périmètre des PEIN (B).
- A - Les fonctions
- B - Le périmètre
II - La généralisation des services de confiance.
Pour achever la mise en place d'une infrastructure globale de dématérialisation, le règlement commenté étend les services de confiance reconnus (A) et renforce le contrôle des prestataires de services de confiance (B).
- A - L'extension des services de confiance
- B - Le contrôle des prestataires de services de confiance