Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773492

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:10

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773492 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773492 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Régularité de l'option informelle d'une EURL pour l'impôt sur les sociétés. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.710. ⟨halshs-04773492⟩

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