Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051927
  • IdRef : 050200771
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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:00:08

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:17:09

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Dates et versions

halshs-04773491 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773491 , version 1

Citer

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.672. ⟨halshs-04773491⟩

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