« Les baux en guerre : la Cour de cassation, le Code civil et le droit spécial » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« Les baux en guerre : la Cour de cassation, le Code civil et le droit spécial »

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-10:15:37

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  • HAL Id : halshs-04772770 , version 1

Citer

David Deroussin. « Les baux en guerre : la Cour de cassation, le Code civil et le droit spécial ». La Cour de cassation et la Grande Guerre, Dalloz, pp.41-56, 2019. ⟨halshs-04772770⟩

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