« Les Codes des obligations et des contrats dans les protectorats français » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

« Les Codes des obligations et des contrats dans les protectorats français »

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halshs-04772756 , version 1 (08-11-2024)

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  • HAL Id : halshs-04772756 , version 1

Citer

David Deroussin. « Les Codes des obligations et des contrats dans les protectorats français ». Thalassa ! Thalassa ! La « Grande mer » et ses passeurs. Itinéraires en Afrique de l’Histoire du droit et des institutions, Mélanges offerts à B. Durand, P.U.Toulouse, pp.389-424, 2020. ⟨halshs-04772756⟩
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