« Les constantes dans le droit des contrats du Code civil (1804) » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Les constantes dans le droit des contrats du Code civil (1804) »

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

David Deroussin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04772730

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-10:01:12

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:22:26

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Dates et versions

halshs-04772730 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04772730 , version 1

Citer

David Deroussin. « Les constantes dans le droit des contrats du Code civil (1804) ». S. Bloquet, N. Mathey et A. Vergne. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats – Du Code civil à la réforme de 2016, Mare et Martin, pp.21-45, 2024. ⟨halshs-04772730⟩

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