« Comment édifier un droit uniforme en Europe ? L’exemple du droit des transports ferroviaires (Convention de Berne, 14 octobre 1890) » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Comment édifier un droit uniforme en Europe ? L’exemple du droit des transports ferroviaires (Convention de Berne, 14 octobre 1890) »

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Dates et versions

halshs-04772712 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04772712 , version 1

Citer

David Deroussin. « Comment édifier un droit uniforme en Europe ? L’exemple du droit des transports ferroviaires (Convention de Berne, 14 octobre 1890) ». A. Mages. Les fondements historiques du droit européen des affaires, P.U.Toulouse Capitole, pp.223-247, 2021. ⟨halshs-04772712⟩
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