Usages à titre de marque dans le secteur vitivinicole
Résumé
Observations sous Cour de cassation (com.), 15 mai 2024, no 22-20.464 - Qualification de l'arrêt : confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04771345
Soumis le : jeudi 7 novembre 2024-13:00:34
Dernière modification le : vendredi 8 novembre 2024-03:27:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04771345 , version 1
Citer
Sylvain Chatry. Usages à titre de marque dans le secteur vitivinicole. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.533. ⟨halshs-04771345⟩
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