La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Nancy, 5 février 2024, no 22/01661 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04771343

Soumis le : jeudi 7 novembre 2024-13:00:32

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:12:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04771343 , version 1 (07-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04771343 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. La création numérique et les choix de son auteur : l'irrecevabilité de l'action en contrefaçon de logiciel à défaut de caractérisation de l'originalité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 10, pp.524. ⟨halshs-04771343⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More