Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit du commerce international juillet 2023 – juillet 2024

Résumé

La période rapportée révèle certaines des mutations contemporaines du droit du commerce international. Devoir de vigilance, technologies digitales au service des financements : ces objets nouveaux sont durablement installés dans le paysage, tandis que les questions classiques se prolongent et se renouvellent (immunités, compétence en matière d'insolvabilité, contrôle des sentences arbitrales...) ; le tout, moyennant un déplacement (durable ?) du point d'équilibre entre les intérêts publics et privés qui ont toujours animé la matière. Une fois de plus, la Cour de justice de l'Union fait entendre sa voix, sans toujours convaincre, sur de grandes questions du contentieux international et au-delà.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04769453 , version 1 (06-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04769453 , version 1

Citer

Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel. Droit du commerce international juillet 2023 – juillet 2024. Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1735. ⟨halshs-04769453⟩
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