Droit du commerce international juillet 2023 – juillet 2024
Résumé
La période rapportée révèle certaines des mutations contemporaines du droit du commerce international. Devoir de vigilance, technologies digitales au service des financements : ces objets nouveaux sont durablement installés dans le paysage, tandis que les questions classiques se prolongent et se renouvellent (immunités, compétence en matière d'insolvabilité, contrôle des sentences arbitrales...) ; le tout, moyennant un déplacement (durable ?) du point d'équilibre entre les intérêts publics et privés qui ont toujours animé la matière. Une fois de plus, la Cour de justice de l'Union fait entendre sa voix, sans toujours convaincre, sur de grandes questions du contentieux international et au-delà.