A priori, c'est quoi un fait social total en droit ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

A priori, c'est quoi un fait social total en droit ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04767755 , version 1 (05-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04767755 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. A priori, c'est quoi un fait social total en droit ?. Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ?, M. Teller - Université Côte d'Azur - DL4T, Nov 2024, Nice, France. ⟨halshs-04767755⟩
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