Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04757210 , version 1 (28-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04757210 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie. Colloque "Energie et propriété publique", Universités de Montpellier et Paris 1, Sep 2024, Montpellier, France. ⟨halshs-04757210⟩

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