Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie

Sébastien Bernard
Centre de Recherches Juridiques
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Domaines

Droit

Sébastien BERNARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04757210

Soumis le : lundi 28 octobre 2024-17:19:20

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

halshs-04757210 , version 1 (28-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04757210 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. Les différentes formes juridiques des opérateurs publics dans le domaine de l’énergie. Colloque "Energie et propriété publique", Universités de Montpellier et Paris 1, Sep 2024, Montpellier, France. ⟨halshs-04757210⟩

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