La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2024

Donald Trump's judicial chronicle, a revelatory case of the singularities of electoral law in the United States

La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis

Résumé

Based on the “Stormy Daniels” affair and the thunderous announcement that Donald Trump’s sentencing hearing would be postponed until after the presidential election, this contribution sets out to exhume and analyze certain largely ignored paradoxes of electoral law in the United States. The postponement of the hearing, justified by the desire to avoid giving the impression that the judge was interfering in the electoral process, is questionable insofar as if the trial had taken place in September, as planned, the sentence handed down, whatever it might have been, would have had no impact on the Republican candidate’s eligibility. Even supposing that Donald Trump had been prevented from taking part in the presidential election as a voter, he would have remained eligible and could have been the big winner. It is therefore more the absence of interference by criminal convictions on the right to run for the highest office in the land, rather than the risk of judicial interference in political life, that should have or should have attracted attention and reaction in the United States. This is the purpose of this article, which demonstrates, explains and highlights the limits of why the only impact criminal convictions can have on federal elections concerns the millions of citizens who may be disenfranchised. While the electorate is being amputated in a way unheard of in a Western democracy, the right of candidates to stand for election remains intact.
À partir de l’affaire dite « Stormy Daniels » et du coup de tonnerre qu’a constitué l’annonce d’un report de l’audience de prononcé de la sanction de Donald Trump après les élections présidentielles, la présente contribution se propose d’exhumer et d’analyser certains paradoxes largement ignorés du droit électoral aux États-Unis. Le report de l’audience, justifié par la volonté d’éviter de donner l’impression, pour le juge judiciaire, d’interférer dans le processus électoral ne peut qu’interpeller dans la mesure où dans l’hypothèse où le procès aurait eu lieu en septembre, comme prévu, la peine prononcée, quelle qu’elle soit, serait restée sans incidence sur l’éligibilité du candidat républicain. À supposer même que Donald Trump eût été empêché de participer au scrutin présidentiel en tant qu’électeur, il serait resté éligible et aurait pu en être le grand vainqueur. C’est donc davantage l’absence d’interférence des condamnations pénales sur le droit de briguer la plus haute fonction du pays plutôt que le risque d’ingérence de la justice dans la vie politique qui aurait dû ou devrait retenir l’attention et susciter des réactions aux États-Unis. Tel est l’objet que se donne cet article qui démontre, explique et met en évidence les limites des raisons pour lesquelles la seule incidence que des condamnations pénales puissent avoir sur les élections fédérales concerne les millions de citoyens empêchés le cas échéant de voter. Tandis que l’électorat se trouve amputé d’une façon inouïe pour une démocratie occidentale, le droit d’éligibilité des candidats reste dans tous les cas préservé.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04742255 , version 1 (17-10-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04742255 , version 1

Citer

Camille Aynès. La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, octobre 2024 (32). ⟨halshs-04742255⟩
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