A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs] Dans sa décision QPC du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs. Une telle conformité à la Charte de l’environnement intervient après que le Conseil constitutionnel a, dans la même décision, admis que les dispositions législatives contestées« sont, au regard de la dangerosité et de la durée de vie de ces déchets, susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement ». Comment le Conseil constitutionnel peut-il en même temps juger le stockage des déchets nucléaires conforme à la Constitution et affirmer que l’activité est susceptible de porter une atteinte « grave et durable » à l’environnement ? Afin de répondre à cette question, il faut suivre le raisonnement sinueux du Conseil constitutionnel qui parvient à faire passer au second plan l’atteinte à l’environnement pour mettre au premier plan la gestion du stockage par les générations futures. Devenue secondaire, l’atteinte à l’environnement, explicitement assumée, est dans le même temps, banalisée. Le contrôle de constitutionnalité porte dès lors exclusivement sur le régime juridique du principe de « réversibilité » et, donc, sur l’encadrement législatif de l’activité contestée. Il est bien évidemment possible d’avancer toute une série de justifications qui explique le positionnement du Conseil constitutionnel dans cette décision. Elles pourraient être liées au contexte politique national et international, à l’office du juge, à l’état actuel des connaissances scientifiques etc. Il est même possible de voir dans la décision une lueur d’espoir pour l’avenir de la protection constitutionnelle de l’environnement à travers l’admission de l’argument des « générations futures » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision commentée demeure cependant très révélatrice de ce que la garantie constitutionnelle des droits et libertés en général, et de la protection de l’environnement en particulier, sont devenues. Cette garantie continue, tout d’abord, à se diluer dans une logique rédactionnelle récurrente qui consiste à admettre explicitement la violation d’un droit ou d’une liberté pour aussitôt la justifier (I). S’ajoute à cette logique rédactionnelle, dans le champ spécifique de la Charte de l’environnement, la mobilisation d’une rhétorique de l’ordre d’un « constitutionnalisme vert ». En avançant une interprétation apparemment audacieuse de la Charte de l’environnement, le Conseil constitutionnel enrichit sa jurisprudence. Il en ressort une mise en avant de l’argument des « générations futures » qui valorise le contrôle de constitutionnalité sur le fondement de la Charte de l’environnement, tout en donnant une assise constitutionnelle aux atteintes qui lui sont portées (II).