"Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale", Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale", Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.)

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https://shs.hal.science/halshs-04721341

Soumis le : vendredi 4 octobre 2024-13:20:05

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  • HAL Id : halshs-04721341 , version 1

Citer

Florence Faberon. "Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale", Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.). Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 34, p. 1868. ⟨halshs-04721341⟩

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