Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04721341
Soumis le : vendredi 4 octobre 2024-13:20:05
Dernière modification le : samedi 5 octobre 2024-03:13:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04721341 , version 1
Citer
Florence Faberon. "Le fonds départemental de compensation du handicap - Entre complexité juridique et solidarité nationale", Note sous Conseil d'Etat, 9 novembre 2023, no 465268, APF France Handicap (Assoc.). Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 34, p. 1868. ⟨halshs-04721341⟩
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