Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04718593 , version 1 (02-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04718593 , version 1

Citer

Jean Mouly. Confirmation de jurisprudence à propos d'un imam : l'exclusion du contrat de travail suppose l'appartenance à une association cultuelle. Droit Social, 2024, 10, pp.832. ⟨halshs-04718593⟩
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