La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
Benjamin Dauchez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04712969

Soumis le : samedi 28 septembre 2024-12:00:08

Dernière modification le : lundi 30 septembre 2024-03:07:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04712969 , version 1 (28-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04712969 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Benjamin Dauchez. La confiscation à l'étranger d'une œuvre d'art appartenant au patrimoine culturel et artistique national. Recueil Dalloz, 2024, 34, pp.1703. ⟨halshs-04712969⟩

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