Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Com. 5 juin 2024, 22-24.852, Sté Hachette Filipacchi Presse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04712724

Soumis le : vendredi 27 septembre 2024-18:00:06

Dernière modification le : samedi 28 septembre 2024-03:15:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04712724 , version 1 (27-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04712724 , version 1

Citer

Yann Basire. Appréciation de l'atteinte à la marque et de l'usage sérieux : conflit autour d'Elle. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 428, pp.492. ⟨halshs-04712724⟩

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