La détermination du créancier de la responsabilité décennale pour les désordres affectant les installations photovoltaïques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La détermination du créancier de la responsabilité décennale pour les désordres affectant les installations photovoltaïques

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04708231

Soumis le : mardi 24 septembre 2024-16:33:00

Dernière modification le : lundi 30 septembre 2024-08:54:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04708231 , version 1 (24-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04708231 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La détermination du créancier de la responsabilité décennale pour les désordres affectant les installations photovoltaïques. Les 1ères Rencontres de l'énergie et de la construction - Le photovoltaïque : responsabilités et assurances, École des Ponts Formation Continue, Sep 2024, Paris, France. ⟨halshs-04708231⟩

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