Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024

Clément Margaine

Résumé

Ce panorama couvre les arrêts relatifs à la détention provisoire rendus entre janvier 2023 et juillet 2024. Sont évoquées les décisions relatives au placement en détention provisoire, à ses conditions, à la durée et à la prolongation de la détention provisoire ainsi que, pour terminer, les décisions relatives aux mineurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04704632 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704632 , version 1

Citer

Clément Margaine. Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024. Actualité juridique Pénal, 2024, 09, pp.447. ⟨halshs-04704632⟩
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