Précision des conditions du maintien de rémunération pendant un congé de maladie pour les fonctionnaires affectés à Mayotte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Précision des conditions du maintien de rémunération pendant un congé de maladie pour les fonctionnaires affectés à Mayotte

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-04704620

Soumis le : samedi 21 septembre 2024-10:00:07

Dernière modification le : dimanche 22 septembre 2024-03:14:15

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Dates et versions

halshs-04704620 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704620 , version 1

Citer

Guy Durand. Précision des conditions du maintien de rémunération pendant un congé de maladie pour les fonctionnaires affectés à Mayotte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.514. ⟨halshs-04704620⟩

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