Le régime disciplinaire des agents publics contractuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le régime disciplinaire des agents publics contractuels

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04704611 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704611 , version 1

Citer

Nicolas Font. Le régime disciplinaire des agents publics contractuels. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.479. ⟨halshs-04704611⟩

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