Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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https://shs.hal.science/halshs-04704608

Soumis le : samedi 21 septembre 2024-09:40:05

Dernière modification le : dimanche 22 septembre 2024-03:11:49

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Dates et versions

halshs-04704608 , version 1 (21-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04704608 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 09, pp.453. ⟨halshs-04704608⟩

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