Maintien en fonctions et intérêt du service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Maintien en fonctions et intérêt du service

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2024, no 489202 (sera mentionné aux tables du Lebon), Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et Conseil d'Etat, 11 avril 2024, no 490652 (sera mentionné aux tables du Lebon), Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04703692 , version 1 (20-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04703692 , version 1

Citer

Clément Chauvet. Maintien en fonctions et intérêt du service. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 32, pp.1770. ⟨halshs-04703692⟩
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