Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2024

Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !

Amandine Cayol
Université de Caen Normandie
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV
Rodolphe Bigot
Le Mans Université
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04701558

Soumis le : mercredi 18 septembre 2024-15:20:06

Dernière modification le : jeudi 19 septembre 2024-03:18:28

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Dates et versions

halshs-04701558 , version 1 (18-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04701558 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot. Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 09, pp.608. ⟨halshs-04701558⟩

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