Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005

Etienne Cornut
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Etienne Cornut. Quand les phases du jeu sportif commandent une approche plus casuistique de la garde commune, note ss. Cass. 2e civ., 13 janv. 2005. Recueil Dalloz, 2005, pp.2435. ⟨halshs-04700898⟩

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