Chronique de droit public britannique (année 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

Chronique de droit public britannique (année 2023)

Résumé

L’actualité du droit public au Royaume-Uni en 2023 a été rythmée par une intense actualité institutionnelle avec le sacre de Charles III, la conclusion du Cadre de Windsor avec l’Union européenne, et les suites des enquêtes portant sur la gestion de l’épidémie de Covid-19. Sur le plan contentieux, l’année écoulée a été marquée par la passe d’armes entre le gouvernement et les juridictions relative à l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda. Cette nouvelle opposition entre l’exécutif et l’autorité juridictionnelle a de nouveau révélé les atteintes répétées à la prééminence du droit au Royaume-Uni que d’autres décisions clefs de la Cour suprême du Royaume-Uni soulignent.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04699192 , version 1 (16-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04699192 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Chronique de droit public britannique (année 2023). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, 3, pp.123-133. ⟨halshs-04699192⟩
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