Transaction homologuée (droit de l’Union européenne) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Transaction homologuée (droit de l’Union européenne)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04697989

Soumis le : dimanche 15 septembre 2024-08:51:53

Dernière modification le : lundi 16 septembre 2024-03:16:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04697989 , version 1 (15-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697989 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Transaction homologuée (droit de l’Union européenne). Vincent Egéa. Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, pp. 550-555, 2024, 978-2-275-11042-4. ⟨halshs-04697989⟩

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