Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04697850

Soumis le : samedi 14 septembre 2024-15:20:09

Dernière modification le : dimanche 15 septembre 2024-03:11:31

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Dates et versions

halshs-04697850 , version 1 (14-09-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04697850 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce. Actualité juridique Famille, 2024, 09, pp.476. ⟨halshs-04697850⟩

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