Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale
Résumé
Note sous TA Lyon, 19 décembre 2023, no 2104559, Hospices civils de Lyon
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 13 septembre 2024-16:40:25
Dernière modification le : samedi 14 septembre 2024-03:21:48
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04697311 , version 1
Citer
Grégoire Calley. Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.477. ⟨halshs-04697311⟩
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